vendredi , 20 septembre 2019
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Représentation diplomatique du Mali au Cameroun : Le Consul Général et l’Agent Comptable au cœur d’un détournement de 133 millions de FCFA
Consul du Mali au Cameroun

Représentation diplomatique du Mali au Cameroun : Le Consul Général et l’Agent Comptable au cœur d’un détournement de 133 millions de FCFA

La gestion du Consulat Général du Mali (CGM) à Douala (Cameroun) est hantée par une gabegie qui ne dit pas son nom. Du coup, le premier responsable de la représentation diplomatique, le Consul Général Modibo Diallo et le Secrétaire Agent Comptable (SAC), sont au centre de la controverse. Ils sont soupçonnés d’avoir détourné, pendant les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 (1er Semestre), la somme de 133,68 millions FCFA (133 687 909F). D’où la paralysie du Consulat Général du Mali à Douala à tous les niveaux. Ou presque.

Les ressources du Consulat Général du Mali composées essentiellement d’allocations budgétaires de l’État, pendant la période sous revue, s’élèvent à 1,24 milliard de FCFA et les dépenses y afférentes à 1,26 milliard de FCFA. En effet, le pire est à craindre au Consulat Général du Mali à Douala. Les graves irrégularités financières constatées par les contrôleurs sont essentiellement frauduleuses et portent sur plus des 2/3 de l’ensemble des recettes mobilisées par le Consulat. Sur 161,15 millions de FCFA de recettes recouvrées pendant la période sous revue, 133,68 millions de nos francs ont pris une destination jusque-là, encore inconnue. Ces mauvaises pratiques de gestion, qui s’exercent dans une sphère censée représenter l’État malien à l’étranger, se trouvent à l’origine de la compromission des objectifs de mobilisation et d’intégration des maliens de l’extérieur dans le processus commun de développement économique et social de notre pays.

Violation flagrante des dispositions contractuelles

Le non-respect des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exécution de la dépense publique et à la gestion du patrimoine, ne donne pas l’assurance à l’État que ses ressources sont efficacement utilisées. De plus, le paiement des dépenses indues ou non éligibles, affecte considérablement les efforts de gestion efficiente des ressources publiques, gage de réussite de la mise en œuvre du nouveau dispositif de budget géré en mode programme.

Le Consul Général du Mali à Douala, Modibo Diallo et son Secrétaire Agent Comptable sont des dieux. Ils ont irrégulièrement payé la totalité des primes d’assurances maladie du personnel diplomatique. L’article 18 du Décret n°96-044/P-RM du 08 février 1996 fixant les avantages accordés au Personnel diplomatique, administratif et technique dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali dispose : « Dans les pays où il existe un système d’assurances médicales, la souscription à des polices d’assurances à hauteur de 80% à la charge du budget est obligatoire ».

Dans le but de s’assurer du respect de la disposition de l’article de ce décret cité ci-dessus, la mission a examiné les pièces justificatives des dépenses relatives aux frais médicaux. Ainsi, elle a constaté que le Consul Général, Modibo Diallo et le SAC ont pris en charge la totalité des primes d’assurances maladie du personnel. En effet, les factures d’assurances maladies enregistrées durant la période sous revue ont toutes été payées à 100% contrairement aux dispositions qui exigent leur prise en charge à 80%. Ensuite vient, le non respect des dispositions contractuelles par le Consul, Modibo Diarra et le SAC de la Chancellerie. L’article 6 des Contrats de Baux, relatifs à la location des bâtiments de la chancellerie et des résidences, conclus entre les bailleurs et le Consulat Général du Mali représenté par le Consul Général précise : « le bailleur s’engage à exécuter les grosses réparations qui pourraient devenir nécessaires en cours de bail. À cet effet, le preneur devra laisser pénétrer les ouvriers dans les lieux loués sous réserve d’être prévenu au moins quarante-huit heures à l’avance. Les parties conviennent que lorsque le bailleur n’aura pas procédé aux réparations nécessaires après que le preneur lui a notifié la nécessité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ce dernier pourra les effectuer lui-même, passé un délai de trente jours à compter de l’envoi de la lettre. Le coût desdites réparations viendra en déduction du montant des loyers. Si le montant des réparations excède le montant des loyers, le montant excédentaire sera imputé sur les loyers futurs ».

Dans le but de s’assurer du respect des dispositions contractuelles ci-haut citées, les auditeurs ont décelé que le Consul Général du Mali à Douala, Modibo Diallo et le SAC ont payé des travaux de grosses réparations réalisés sur la chancellerie et sur les résidences, sans mettre en œuvre les dispositions relatives à la retenue sur les frais de location. Le montant total des dépenses payées par le Consul Général, Modibo Diallo et le Secrétaire Agent Comptable en lieu et place du Bailleur s’élève à 16,67 millions de FCFA. Ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même le non reversement des recettes de la Chancellerie par le Secrétaire Agent Comptable n’est pas de nature à tempérer les curiosités à la Chancellerie du Mali à Douala. Ainsi, après le rapprochement des relevés détaillés des recettes mensuelles aux extraits de comptes bancaires correspondants, la mission de contrôle a constaté que le SAC ne reverse pas à la banque la totalité des recettes de chancelleries encaissées. En effet, le rapprochement entre les relevés détaillés des recettes mensuelles et les extraits de comptes bancaires correspondants, a révélé que le montant total des recettes de chancelleries mobilisées est supérieur à celui des versements effectués sur les comptes bancaires du Consulat. De plus, le SAC ne tient aucun registre permettant de retracer la situation de l’utilisation de l’encaisse non reversée à la banque. Le montant total de l’encaisse non reversée et non retracée est de 63,16 millions sous la période sous-revue.

Plus graves, le Consul Général et le Secrétaire Agent Comptable ont payé des dépenses indues. Au titre des achats de pneus, le Consul Général, Modibo Diallo et l’Agent Comptable ont payé cinq pneus suivant la facture N°0000708 du 15 février 2017 pour le véhicule admis à la reforme suivant Procès-verbal de cession N°2016-078/MDEAF-CNRCBE du 17 janvier 2017 et cédé par l’acte de vente N°001/02/2017/CGM/DLA/CAM du 21 février 2017. Le montant des cinq pneus s’élève à 550 000 FCFA.

Au titre de la réception de l’équipe nationale du Mali, le Consul Général Modibo Diallo et l’Agent Comptable ont doublement payé les frais de restauration et d’hébergement. En effet, les factures et reçus supportant ces prestations, ont séparément été utilisées pour justifier ladite dépense. Le montant total indûment payé est de 607 000 FCFA. De plus, le SAC ne tient aucun registre permettant de retracer la situation de l’utilisation de l’encaisse non reversée à la banque. Le montant total de l’encaisse non reversée et non retracée est de 63,16 millions sous la période sous-revue.

Paiements indus et dépenses inéligibles

Le Consul Général, Modibo Diallo et son  Agent Comptable ont payé des dépenses indues  qui s’élèvent à 1,16 millions de FCFA. Au même moment, les deux responsables ont effectué des dépenses inéligibles qui s’élèvent à 20,95 millions de FCFA. Ils ont fait bénéficier au personnel recruté, localement, des avantages indus. En effet, de 2015 à 2017, ils ont payé et attribué audit personnel, des recharges téléphoniques en guise d’avantage en nature pour un montant total de 17,60 millions de FCFA. Par la même occasion, ils ont payé à deux personnes (du mois d’août 2016 au mois de décembre 2016) des indemnités sous forme de frais de gestion et de suivi de la base de données en l’absence d’engagement juridique avec les bénéficiaires pour un montant total de 850 000 FCFA. Ils ont aussi accordé des appuis de 2,50 millions de FCFA au personnel du Consulat pour le ramadan et la fête de tabaski au titre de 2016 et 2017. S’y ajoutent, des achats fictifs de plus de 5 millions de FCFA (5 630 000F) que le Consul Général, Modibo Diallo et le Secrétaire Agent comptable ont réalisé.

Par ailleurs, les contrôles ont démontré que l’Agent Comptable n’a pas pris en charge des biens acquis par le Consulat Général. Il n’a pas non plus fourni à la mission de contrôle les documents de mouvement du matériel et la preuve de l’existence physique desdits matériels. Il s’agit notamment des imprimantes laser HP, des imprimantes HP DESKJET et des LAPTOP HP PROBOOK. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 5,60 millions de FCFA.

Poursuivant les fouilles, la  mission a constaté que le SAC a irrégulièrement payé 26,11 million de FCFA au profit du Consul Général, en lieu et place des bénéficiaires réels. En effet, par lettre n°257/CGM-CAM/2014 du 04 décembre 2014 adressée au Ministre des Maliens de l’Extérieur, le Consul Général Modibo Diallo, a demandé la prise en charge des dépenses occasionnées par le séjour au Cameroun des maliens affectés par la crise centrafricaine et les jeunes maliens en détention à Yaoundé. Ladite demande était accompagnée par des factures de prestataires et une attestation de remise d’un montant de 400 000 FCFA au Président du Conseil des Maliens de Yaoundé, toutes datant de 2014. À la réception des fonds par le Consulat, suite à la demande, le chèque 9842789 du 11 mars 2015, de 26,11 millions de FCFA, a été émis au nom du Consul Général Modibo Diallo et encaissé par ses soins en l’absence de document le désignant comme représentant qualifié des prestataires créanciers. En bloc, le Consul Général Modibo Diallo, a indûment bénéficié de la somme de 26,11 millions de FCFA. De plus, il n’a pas fourni la preuve du paiement des prestataires concernés.

Au tant de fraudes et de mauvaises gestions qui ont occasionné un détournement de 133,68 millions de FCFA sur les 161,15 millions de recettes mobilisées par le Consulat Général du Mali à Douala au Cameroun. D’où le lieu pour le Vérificateur Général d’adresser une dénonciation de faits au Pôle Économique et Financier ainsi qu’à la Section des Comptes de la Cour Suprême, afin que les responsables de ces vols rendent à César ce qui n’est pas à eux.

En attendant, le Consul Général du Mali à Douala, Modibo Diallo et le Secrétaire Agent Comptable du Consulat sont en taule position.

Donc, affaire à suivre et à poursuivre !

Jean Pierre James

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