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AFFAIRE BMS – SICG : Flou sur les 1 813 540 000 FCFA et 1 707 365 960 FCFA passés au débit et au crédit du compte SICG Habitat ?

AFFAIRE BMS – SICG : Flou sur les 1 813 540 000 FCFA et 1 707 365 960 FCFA passés au débit et au crédit du compte SICG Habitat ?

On ne finira jamais de traiter cette affaire rocambolesque. Après avoir relaté par le passé les différentes forfaitures commises par l’ex BHM dans le cadre de la commercialisation des espaces aux Halles de Bamako de 2000 à 2004, l’on ne termine pas d’être surpris par des faits de jour en jour.  

Le groupe Saidi, dans le cadre des travaux de viabilisation et de constructions de ses des programmes immobiliers de concert avec l’ACI (agence de cessions immobilières) a créé une société dénommée « Société Interafricaine de concept et gestion pour l’Habitat » dite SICG – Habitat en juin 2003. SICG – HABITAT sarl au capital de 50 000 000 FCFA est distincte de SICG MALI sarl (société ivoirienne de concept et de gestion au Mali) au capital de 2 000 000 FCFA. La présentation des 2 sociétés était nécessaire pour comprendre notre histoire.

La SICG -HABITAT ouvrira un compte dans les livres de l’ex-BHM. Le numéro de compte que la banque a attribué à cette société est le « 01 67 076978 1 00 ». La première écriture passée au crédit du compte date du 9 juin 2003. C’était le versement intégral du Capital de ladite Société soit 50 000 00OFCFA. De juin 2003 à fin décembre 2004, le compte de SICG-HABITAT fonctionnera normalement jusqu’à ce que le litige SICG MALI et BHM éclate le 16 septembre 2004. Depuis cette date, la SICG – HABITAT arrêtera toutes ses opérations avec la BHM à partir de décembre 2004. De juin 2003 à décembre 2004, la SICG-HABITAT fera des dépôts sur son compte de près de 1 200 000 000 FCFA. Ces montants serviront à payer partiellement une partie des travaux de viabilisation et de construction.

Le 22 Mai 2008, à sa grande surprise, la SICG HABITAT recevra une sommation de payer de l’ex-BHM d’un montant de 1 837 127 815 FCFA, alors qu’elle n’a jamais sollicité un quelconque financement auprès de ladite banque. Pour accompagner cette sommation de payer, l’ex-BHM brandira un état de créance N° 2 d’un montant de 1 837 127 815 FCA qu’elle a établi le 12 mai 2008 de son propre chef. L’état de créance est signé par le Président Directeur Général d’alors de l’ex-BHM, M Modibo Cissé et par le Chef du Département Juridique, La SICG-HABITAT demandera une copie des relevés bancaires de son compte N° « 01 67 076978 1 00 » ouvert dans les livres de l’ex-BHM pour savoir de quoi il s’agissait. A sa grande surprise, elle constatera que le montant de 3 prêts et celui d’un virement fait à partir de son compte vers celui de SICG Mali ont été passés au crédit et au débit à son insu. La SICG – HABITAT adressera un courrier au Président Directeur Général de l’ex – BHM le 3 juin 2008 (courrier N° 501/PDG/MJS/06/08) pour dénoncer ces dérives et exigera les détails des 3 prêts. Le courrier a été remis au PDG de BHM par voie d’huissier le 9 juin 2008.

Le PDG de BHM ne répondra jamais au courrier de SICG HABITAT. Les 4 écritures passées au débit et au crédit du compte de SICG HABITAT ouvert dans les livres de l’ex-BHM sont : 1/ 1 813 540 000 FCFA passé au débit du compte le 17 mars 2004 afin de créditer le compte de SICG MALI 2/ 906 770 000 FCFA passé au crédit du compte le 13 avril 2004 au titre d’un prêt non sollicité par SICG- HABITAT. 3/ 235 000 00 FCFA passé au crédit du compte le 13 avril 2004 au titre d’un prêt non sollicité par SICG – HABITAT 4/ 671 770 000 FCFA passé au crédit du compte le 15 avril 2004 au titre d’un prêt non autorisé par SICG HABITAT On constera que la BHM mettra d’abord le compte en position débitrice en mars 2004 et en avril 2004, elle passera les montants des 3 prêts au crédit du compte de la société interafricaine pour compense le débit crée par la banque. Ces 3 prêts totalisent exactement le montant passé au débit le 17 mars 2004 (voir copie des mouvements des écritures passées au débit et crédit du compte SICG -HABITAT), soit 1 813 540 000 FCFA. L’ex-BHM établira le 12 mai 2008 un état de créance N° 2 d’un montant de 1 837 127 815 FCFA en s’appuyant uniquement sur la Loi Privilège votée 2 mois plutôt le 8 février 2008. Elle ne pourra pas produire les conventions des 3 prêts, ni les tableaux d’amortissements signés par SICG-HABITAT, ni l’ordre de virement d’un montant de 1 813 540 000 FCFA signé par SICG HABITAT.

L’arnaque ?

La SICG -HABITAT n’a jamais reçu d’avis bancaires de BHM l’informant desdites opérations passées sur son compte comme l’exige les dispositions bancaires de l’UEMOA. Un relevé de compte bancaire ne peut justifier à lui seul des écritures passées sur un compte, vous diront les sachants. Lors de la reconstitution des recettes de SICG MALI effectuée le 8 Janvier 2008 par les experts commis par la Cour d’Appel de Bamako, ces derniers ne tiendront pas compte des 1 813 540 000 FCFA provenant du compte SICG -HABITAT comme le confirme leur rapport. Pour eux, ce montant de 1 813 540 000 FCFA passé au débit de SICG-HABITAT et au crédit de SICG MALI n’est pas justifié par un support comptable. A la page 15/20 de leur rapport, ils retraceront toutes les recettes et autres versements perçus par l’ex-BHM pour le compte de SICG MALI (voir copie de la page 15/20). Si les experts avaient pris en compte les 1 813 540 000 FCFA, les recettes reconstituées de SICG MALI auraient été de 16 640 086 726 FCA au lieu de 14 826 546 726 FCFA et le solde de la balance aurait été de 3 520 905 960 FCFA en faveur de SICG MALI au lieu de 1 707 366 960 FCFA (voir Etat des recettes constituées et la Balance). C’est pourquoi la SICG HABITAT se demandent où sont passés « les » 1 813 540 000 FCFA. Cette liberté que se donne l’ex-BHM devenue BMS , sous le couvert de la Loi Privilège, à manipuler les comptes de ses clients est inadmissible et inconcevable dans notre système bancaire. C’est le système bancaire qui est ainsi mis en péril. La SICG MALI et SICG HABITAT dénonceront tous ces faits de manière énergique auprès du Président ATT le 15 Juillet 2009. Poursuivant ses contradictions, le 12 avril 2019, la BMS affirmera avoir crédité le compte de SICG HABITAT d’un montant de 1 707 365 960 FCFA.

Des zones d’ombre

Le 13 juin 2019, elle va servir un commandement de payer d’un montant de 8 134 309 456 FCFA à SICG HABITAT. Ce commandement se décompose comme suit : -en principal 1 813 540 000 FCFA, – en intérêts 6 297 181 641 F CFA d’intérêts dont 18 % de droits de recettes (voir copie). Nulle part dans ce commandement les 1 707 365 960 FCFA passés au crédit de SICG HABITAT le 12 avril 2019 n’ont été pris en compte. L’ex BHM devenue BMS devra expliquer où sont passés les fameux 1 813 540 000 FCFA que les experts judiciaires n’ont pas comptabilisés en janvier 2008, et pour cause, dans le calcul ayant déterminé un solde net en faveur de SICG MALI de 1 707 365 960 FCFA d’une part, et d’autre part où sont passés les 1 707 365 960 FCFA passés le 12 avril 2019 sur le compte de SICG HABITAT ? Toutefois, si les 1 813 540 000 FCFA avaient existé et si les 1 707 365 960 FCFA avaient été passés au crédit de SICG HABITAT, le mondant initial du commandement de payer servi à SICG HABITAT le 13 juin 2019 aurait été plutôt de 106 174 040 FCFA. Si on s’en tient au commandement de payer du 13 juin 2019, les 1 707 365 960 FCFA n’auraient jamais existé et pourtant, la BMS demandera au Juge du Tribunal de commerce de confirmer leur existence le 15 avril 2019. Après l’épisode des droits réels inexistants, nous voici avec une autre affaire celle des « 3 prêts de 1 813 540 000 FCFA » et celle d’« avis de crédit de 1707 365 960 FCFA ».

Affaire à suivre

 La rédaction

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